Frédérique Pontoireau Avocat Nantes

Droit des mineurs


En ma qualité de membre de l’Association de Défense des Mineurs,  je défends et assiste des mineurs devant être représentés devant les juridictions civiles ou pénales, notamment dans les cas suivants :

  • - Les mineurs ayant commis des actes de délinquance, poursuivis devant les juridictions spécialisées (Juge des Enfants, Tribunal pour Enfants, Cour d’assises des mineurs).
  • - Les mineurs victimes de faits graves (viols, agressions sexuelles, sévices divers).
  • - Les mineurs en danger bénéficiant d’une mesure d’assistance éducative ou de placement, en raison, notamment, de la défaillance parentale.